Mentions légales

Date de mise à jour : 22/09/2020

En vous connectant sur ce site, vous acceptez les présentes modalités. Nous vous remercions de lire attentivement les modalités d’utilisation du site avant de le parcourir.

Editeur et responsable de la publication du site internet 


COMMUNAUTÉ DES ENTREPRISES A MISSION - ASSOCIATION LOI DE 1901

SIRET : 853 799 393 00014

Code APE : 8299Z

Responsable de la publication : Elodie Mellière, DG de la Communauté des Entreprises à Mission

Siège social : Fondation Entreprendre – La Filature – 21 rue du Faubourg Poissonnière – 75010 PARIS

Email : communaute@entreprisesamission.com

Téléphone : 0663076444

Site internet : https://www.entreprisesamission.com/

 

Hébergeur du site internet

Webflow, Inc.


398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103

Site internet : https://www.webflow.com

 

Créateur du site internet vitrine

SAS Five by Five

SIREN : 797 425 105

Siège social : 4 RUE MARTEL, PARIS 75010

Email : juliette@fivebyfive.io

Site internet :  www.fivebyfive.io

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Les informations collectées sur http://www.entreprisesamission.com/ et observatoire.entreprisesamission.com sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La Communauté des Entreprises à Mission est le destinataire des données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à communaute@entreprisesamission.com

Les informations collectées sont destinées à être partagées avec le grand public, les entrepreneurs et les acteurs de la transformation des entreprises, et le monde académique. La Communauté des Entreprises à Mission coordonne des travaux de recherche utile à l’intérêt général visant à caractériser les démarches des entreprises, d’en évaluer les effets, et d’identifier d’éventuelles évolutions réglementaires nécessaires en s’appuyant sur la coopération de chercheurs.

Les données personnelles collectées dans le cadre du questionnaire de l'Observatoire sont confidentielles et conformes à la RGPD et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Veuillez consulter la politique de confidentialité du questionnaire (dans le questionnaire même ou dans notre page "Politique de confidentialité", ainsi que les mentions légales d'Eval&Go notre logiciel de questionnaire : https://www.evalandgo.com/fr/terms/terms-data) pour plus d'informations et pour exercer vos droits.

 

Cookies

Le site http://www.entreprisesamission.com/ et observatoire.entreprisesamission.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la Communauté des Entreprises à Mission met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de la Communauté des Entreprises à Mission à l’adresse URL suivante http://www.entreprisesamission.com/ et observatoire.entreprisesamission implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Modification des conditions générales d’utilisation

La Communauté des Entreprises à Mission se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Accès au site

Ce site (http://www.entreprisesamission.com/) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet Explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc.

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. La Communauté des Entreprises à Mission ne saurait être tenue responsables des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

La Communauté des Entreprises à Mission s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Communauté des Entreprises à Mission, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, la Communauté des Entreprises à Mission ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de la Communauté des Entreprises à Mission ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, la Communauté des Entreprises à Mission peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la Communauté des Entreprises à Mission ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • La Communauté des Entreprises à Mission n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du texte « https » dans l’URL institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’utilisateur reconnaît que la Communauté des Entreprises à Mission ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

 

Cookies

Le site (http://www.entreprisesamission.com/) peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

 

Liens hypertextes

Les sites internet de la Communauté des Entreprises à Mission peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. 

La Communauté des Entreprises à Mission ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. La Communauté des Entreprises à Mission ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs et les visiteurs des sites internet de la Communauté des Entreprises à Mission peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la Communauté des Entreprises à Mission.

Les utilisateurs ou visiteurs peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site ou d’une des informations diffusées sur la Communauté des Entreprises à Mission, mais il devra s’assurer que les pages de la Communauté des Entreprises à Mission ne sont pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site mais que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. Pour plus de détail sur la manière d’établir un hyperlien, veuillez nous contacter par email à l’adresse communaute@entreprisesamission.com. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

 

Services fournis

L’ensemble des activités de l'association ainsi que ses informations sont présentés sur nos sites http://www.entreprisesamission.com/ et observatoire.entreprisesamission.

La Communauté des Entreprises à Mission s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne et par les entreprises citées. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Les informations publiées sur les entreprises répertoriées sur le site de l'Observatoire de la Communauté des Entreprises à Mission sont affichées en deux étapes :

  1. La fiche d'une entreprise "en cours de collecte" (sans photo ni logo) : des informations essentielles sur l'entreprise sont partagées au meilleur des connaissances de la Communauté des Entreprises à Mission suite à un processus de veille basé sur les informations publiées dans des articles de presse. L'Observatoire met à disposition cette première version de la page d'une société à mission pour refléter au plus vite la dynamique d’adoption de la qualité de société à mission.
  1. La fiche d'une entreprise complétée : un questionnaire est envoyé aux entreprises leur demandant les informations contenues dans leurs statuts, et des informations complémentaires concernant leur démarche. La plupart des données sont publiées sur le site, certaines sont réservées à la recherche.

Nous ne faisons que reproduire ici ces informations.

Dans un souci de qualité des informations collectées et publiées, il est demandé à chaque entreprise figurant dans l'observatoire de mettre à jour et corriger si besoin les informations la concernant. Si vous observez une information inexacte, merci de nous le signaler !

Limitation contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse communaute@entreprisesamission.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Communauté des Entreprises à Mission.

 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site http://www.entreprisesamission.com/, incluant de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Communauté des Entreprises à Mission à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs ou sont libres de droits.

Toute reproduction, distribution, retransmission, publication, réutilisation, de ces différents éléments est autorisée, sous réserve de mentionner la date et la source et plus globalement de respecter la licence ouverte. Seul la copie des logos doit avoir obtenu l’accord exprès par écrit de la Communauté des Entreprises à Mission. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

Droits applicables

Les présentes conditions du site http://www.entreprisesamission.com/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'association. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.