Politique de confidentialité

Les informations collectées sont destinées à être partagées avec le grand public, les entrepreneurs et les acteurs de la transformation des entreprises, et le monde académique.  La Communauté des Entreprises à Mission coordonne des travaux de recherche utile à l’intérêt général visant à caractériser les démarches des entreprises, d’en évaluer les effets, et d’identifier d’éventuelles évolutions réglementaires nécessaires en s’appuyant sur la coopération de chercheurs en France et à l’international.

Date de mise à jour : 15/09/2020  

L’adresse de notre site Web est : www.entreprisesamission.com

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont  la Communauté des Entreprises à Mission utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.entreprisesamission.com (ci-après le « site »). En acceptant cette présente politique, vous reconnaissez en avoir pris connaissance, acceptez son contenu et autorisez  la Communauté des Entreprises à Mission ainsi que ses prestataires à stocker/traiter vos Informations Personnelles. Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par  la Communauté des Entreprises à Mission, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.  

Pour toute information complémentaire, en savoir plus ou exercer vos droits contactez-nous : communaute@entreprisesamission.com

Données Personnelles

 

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de  la Communauté des Entreprises à Mission sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à  la Communauté des Entreprises à Mission. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet,  la Communauté des Entreprises à Mission peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Fonction
  • Société

Seront sauvegardées aussi :

  • Date et heure de la requête
  • Adresse IP

De plus, dans le cadre de l’utilisation de notre service et à votre totale liberté, vous pouvez être amené à déposer des messages ou commentaires ou assimilés que nous stockons sur notre plateforme. Ces données seront appelées ci-après « Informations Personnelles ». En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par  la Communauté des Entreprises à Mission, aux fins indiquées ci-dessous. Votre accord vous sera expressément demandé avant chaque transmission de formulaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée,  la Communauté des Entreprises à Mission vous informe des points suivants :  

  • 1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La Communauté des Entreprises à Mission

SIRET : 853 799 393 00014

Responsable de la publication : Elodie Mellière, DG de la Communauté des Entreprises à Mission

Siège social : Fondation Entreprendre – La Filature – 21 rue du Faubourg Poissonnière – 75010 PARIS

Téléphone : 0663076444

Email : communaute@entreprisesamission.com

Site internet : https://www.entreprisesamission.com/

  • 2. FINALITÉS DU TRAITEMENT

La Communauté des Entreprises à Mission est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  • (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services demandés (notamment : recensement de votre société, etc…) ; et/ou
  • (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
  • (c) aux fins de pouvoir vous contacter, incluant notamment dans le cadre de l'Observatoire la validation des réponses au questionnaire, la mise à jour annuelle et contact ultérieur à des fins de recherche (si l'option est validée).

 

  • 3. DESTINATAIRES

Seul  la Communauté des Entreprises à Mission est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers.  La Communauté des Entreprises à Mission ne procèdent pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son site.  

  • 4. DURÉE DE CONSERVATION

Vos Informations Personnelles sont conservées par la Communauté des Entreprises à Mission uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.  

  • 5. DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant par mail ou à l’adresse postale mentionnée au point 1.  

  • 5.1. DROIT D’ACCÈS ET DE COMMUNICATION DES DONNÉES

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la Communauté des Entreprises à Mission, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). La Communauté des Entreprises à Mission vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.  

  • 5.2. DROIT DE RECTIFICATION DES DONNÉES

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Vous pouvez effectuer votre demande par email ou courrier. Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNILhttps://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees.  

  • 5.3. DROIT D’OPPOSITION

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet.  

 

 

Politique relative aux Cookies

 

Lors de votre première connexion sur le site web de la Communauté des Entreprises à Mission, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». 

  • RÉGLAGES DES COOKIES

Vous pouvez modifier vos réglages concernant les cookies.

 

  • 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES COOKIES PRÉSENTS SUR LE SITE DE la Communauté des Entreprises à Mission

La Communauté des Entreprises à Mission, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque la Communauté des Entreprises à Mission a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de la Communauté des Entreprises à Mission, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

 

  • 2. CONFIGURATION DE VOS PRÉFÉRENCES SUR LES COOKIES

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de votre première connexion sur le site web de la Communauté des Entreprises à Mission, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît sur votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de la Communauté des Entreprises à Mission (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur le bouton ou l’icône d’approbation de la bannière figurant sur votre écran.

Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies pouvant être utilisés/déposés par ce site. Selon le type de cookie, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

 

  • 2.1. LES COOKIES EXEMPTÉS DE CONSENTEMENT

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par la Communauté des Entreprises à Mission.

 

  • HÉBERGEMENT

Nom du Cookie

Expiration

Description

240plan, 240planBAK, o2switch-PowerBoost-Protect, SERVERID, cluster, clusterBAK, 300gp, 300gpBAK

2 heures

Ces cookies sont déposés par notre hébergeur. Ils sont utilisés dans le cadre de la technique des services HTTP appelée « technique de répartition de charge » (anglais load balancing). Cette technique permet de distribuer une charge de travail entre différents ordinateurs d’un même groupe et permet de réduire une éventuelle indisponibilité liée à une panne de matériel ou de logiciel. Ces cookies permettent également à notre hébergeur de diriger l’utilisateur sur un serveur hôte pendant toute la durée de sa session.

PHPSESSID

Fin session

Identifie votre session actuelle en PHP.

 

  • WORDPRESS

Nom du Cookie

wordpress_

Fin session

WordPress définit ce cookie pour stocker les identifiants de session.

wordpress_test_cookie

Fin session

WordPress définit ce cookie lorsqu’un utilisateur accède à la page de connexion. Le cookie est utilisé pour vérifier si le navigateur Web de l’utilisateur est configuré pour autoriser ou refuser les cookies.

wordpress-logged_in_

Fin session

Ce cookie est défini par WordPress. Il est utilisé pour l’indication et l’identification de l’utilisateur connecté.

wp-settings-, wp-settings-time-

Expiration

1 an

Description

Ces cookies sont définis par WordPress. Ils sont utilisés pour personnaliser la vue de l’interface d’administration de l’utilisateur, et éventuellement aussi l’interface du site principal. Ces cookies n’ont aucun impact sur l’expérience utilisateur et ne stockent aucune information personnelle. Ils contiennent des informations sur l’emplacement géographique général de l’utilisateur.

comment_author_, comment_author_email_, comment_author_url_

1 an

Ces cookies sont définis par WordPress. Ils sont utilisés pour déposer un commentaire sur le site. Ils contiennent respectivement le nom, l’adresse email et les préférences de souscription. Ils sont stockés pour éviter à l’utilisateur de les re-saisir pour déposer d’autres commentaires.

 

  • EXTENSIONS ET AUTRES

Nom du Cookie

Expiration

Description

moove_gdpr_popup

1 an

Ce cookie est défini par un plugin WordPress « GDPR Cookie » lorsque l’utilisateur accepte la politique de confidentialité et de cookies de notre site en cliquant sur le bouton d’approbation lorsque vous visitez notre site web pour la première fois. Il enregistre aussi votre préférence en terme de cookies que vous pouvez gérer via le lien fourni.

gdpr

1 an

Ce cookie est défini par un plugin WordPress « GDPR » lorsque l’utilisateur accepte la politique de confidentialité et de cookies de notre site en cliquant sur le bouton d’approbation lorsque vous visitez notre site web pour la première fois. Il enregistre aussi votre préférence en terme de cookies que vous pouvez gérer via le lien fourni. Il peut être suivi de [privacy_bar], [allowed_cookies], [consent_type].

cookie_notice_accepted

1 mois

Ce cookie est défini par un plugin WordPress « Cookie Notice » lorsque l’utilisateur accepte la politique de cookies de notre site en cliquant sur le bouton d’approbation lorsque vous visitez notre site web pour la première fois.

woocommerce_cart_hash, woocommerce_items_in_cart

Fin session

Ces cookies sont définis par un plugin WordPress « WooCommerce ». Ils contiennent des informations sur le panier dans son ensemble et permettent à WooCommerce de savoir quand les données du panier changent. Aucune information personnelle n’est stockée dans ces cookies.

wp_woocommerce_session_

2 jours

Ces cookies sont définis par un plugin WordPress « WooCommerce ». Il contient un code unique pour chaque client afin qu’il sache où trouver les données du panier dans la base de données pour chaque client. Aucune information personnelle n’est stockée dans ce cookie.

 

  • 2.2. LES COOKIES NÉCESSITANT LE RECUEIL PRÉALABLE DE VOTRE CONSENTEMENT

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Google+, YouTube, Twitter, Instagram et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de la Communauté des Entreprises à Mission.  

  • WORDFENCE

Outil de sécurité et de mesure d’audience dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant :https://www.wordfence.com/privacy-policy/

 

Nom du Cookie

Expiration

Description

wfvt_

1 heures

Ce cookie est défini par le plugin de sécurité WordPress « Wordfence ». Il permettait de suivre un utilisateur pendant la durée de sa visite afin que « Wordfence » puisse regrouper ses pages vues.

wfwaf-authcookie-

1 jour

Ce cookie est défini par le plugin de sécurité WordPress « Wordfence ». Il est utilisé pour authentifier la demande de connexion de l’utilisateur.

wordfence_verifiedHuman

1 jour

Ce cookie est défini par le plugin de sécurité WordPress « Wordfence ». Il est uniquement utilisé sur ce site afin de séparer les visiteurs humains des robots.

 

  • GOOGLE ANALYTICS

Outil de mesure d’audience dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

 

Nom du Cookie

Expiration

Description

_ga

2 ans

Permet de distinguer les visiteurs uniques sur le site en attribuant un identifiant unique pour chaque visiteur.

_gid

24 heures

Permet de distinguer les visiteurs et limite le nombre de requêtes faites à doubleclick.net.

_gat

1 minute

Précise le type de requête evènement, transaction, ou variable particulière pour réguler le taux de requêtes. Si Google Analytics est déployé via Google Tag Manager, ce cookie s’appelle _dc_gtm_<property-id>.

AMP_TOKEN

30 sec à 1 an

Contient un jeton pouvant être utilisé pour récupérer un ID client auprès du service d’identification du client AMP. Les autres valeurs possibles indiquent une désactivation, une demande de statut ou une erreur lors de la récupération d’un ID de client auprès du service d’identification du client AMP.

_gac_<property-id>

90 jours

Contient des informations liées à la campagne pour l’utilisateur. Si vous avez associé vos comptes Google Analytics et AdWords, les tags de conversion du site Web AdWords liront ce cookie à moins que vous ne vous excluiez.

gadwp_wg_default_dimension, gadwp_wg_default_metric, gadwp_wg_default_swmetric

1 semaine

Ces cookies utilisent une fraction des données collectées par les cookies de Google Analytics et sont utilisées par les administrateurs système.

__utma

2 ans

Utilisé pour distinguer les utilisateurs et les sessions. Le cookie est créé lorsque la bibliothèque javascript est exécutée et qu’aucun cookie __utma existant n’existe. Le cookie est mis à jour chaque fois que des données sont envoyées à Google Analytics.

__utmt

10 minutes

Utilisé pour réduire le taux de demandes.

__utmb

30 minutes

Utilisé pour déterminer de nouvelles sessions / visites. Le cookie est créé lorsque la bibliothèque javascript est exécutée et qu’aucun cookie __utmb n’existe. Le cookie est mis à jour chaque fois que des données sont envoyées à Google Analytics.

__utmc

Fin session

Défini pour l’interopérabilité avec urchin.js. Historiquement, ce cookie fonctionnait conjointement avec le cookie __utmb pour déterminer si l’utilisateur était dans une nouvelle session/visite.

__utmz

6 mois

Stocke la source de trafic ou la campagne qui explique comment l’utilisateur a atteint votre site. Le cookie est créé lorsque la bibliothèque javascript est exécutée et est mise à jour chaque fois que des données sont envoyées à Google Analytics.

__utmv

2 ans

Utilisé pour stocker les données variables personnalisées au niveau du visiteur. Ce cookie est créé lorsqu’un développeur utilise la méthode _setCustomVar avec une variable personnalisée de niveau visiteur. Ce cookie a également été utilisé pour la méthode obsolète _setVar. Le cookie est mis à jour chaque fois que des données sont envoyées à Google Analytics.

OTZ

1 mois

Analyse agrégée des visiteurs du site.

 

  • DOUBLECLICK.NET

Outil de publicité en ligne détenu par Google dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant :https://policies.google.com/privacy?hl=fr

 

Nom du Cookie

Expiration

Description

DSID

1 mois

Permet de suivre l’activité de l’utilisateur en multi-appareil lorsqu’il est connecté avec son compte Google.

IDE

2 ans

Permet de cibler et distribuer des publicités à l’utilisateur.

 

  • MAILCHIMP

Outil de newsletter. Vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant :https://mailchimp.com/legal/privacy/

 

Nom du Cookie

Expiration

Description

mailchimp_landing_site

1 mois

Utilisé pour obtenir des statistiques sur l’utilisation du site.

 

 

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de la Communauté des Entreprises à Mission, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Voici des types de cookies de partage des réseaux sociaux qui peuvent être présents sur le site de la Communauté des Entreprises à Mission :

 

  • GOOGLE +

Vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant :https://policies.google.com/privacy?hl=fr

 

Nom du Cookie

Expiration

Description

Liste de Google

de session à 20 ans

Voir la liste de cookies Google ci-dessus.

 

  • LINKEDIN

Vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant :https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR »

 

Nom du Cookie

Expiration

Description

lidc

1 jour

Utilisé pour la redirection des boutons Partager et tags publicitaires.

bcookie, bscookie

1 an

Cookie d’identification de navigateur en lien avec les boutons Partager et tags publicitaires.

L1c

Fin session

Cookie d’identification de navigateur en lien LinkedIn Insights.

BizoID, BizoData, BizoUserMatchHistory, BizoNetworkPartnerIndex

6 mois

Utilisés pour des statistiques publicitaires.

 

  • TWITTER

Vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant :https://support.twitter.com/articles/20170518#

 

Nom du Cookie

Expiration

Description

_twitter_sess

Fin session

Identification unique de session utilisateur.

_ga

2 ans

Il permet de suivre le partage du contenu sur Twitter.

_gid, external_referer

1 jour, 7 jours

Collecte des informations sur les pages vues par l’utilisateur dans la session.

ads_prefs

10 ans

Contient des informations liés à l’utilisateur à des fins publicitaires.

dnt

2 ans

Permet de définir les paramètres de suivi.

guest_id

2 ans

Recueille des informations sur l’identifiant de l’utilisateur.

personalization_id

2 ans

Contient des informations pour personnaliser l’interface pour l’utilisateur.

remember_checked_on

2 ans

Détecte si vous êtes connecté à un compte Twitter pendant la session.

 

  • YOUTUBE

Vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant :https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

 

Nom du Cookie

Expiration

Description

Liste de Google

de session à 20 ans

Voir la liste de cookies Google ci-dessus.

LOGIN_INFO

2 ans

Contient les informations permettant d’identifier l’utilisateur.

VISITOR_INFO1_LIVE

1 an

Estimer la bande passante des utilisateurs sur les pages intégrant des vidéos YouTube.

YSC

1 an

Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos YouTube que l’internaute a vues.

ACTIVITY

Fin session

Ce cookie enregistre toute les actions de la session de l’utilisateur.

USE_HITBOX

Fin session

Ce cookie incrémente le compteur indiquant le nombre de vues d’une vidéo Youtube.

 

  • 2.3. VOUS DISPOSEZ DE DIVERS OUTILS DE PARAMÉTRAGE DES COOKIES

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, la Communauté des Entreprises à Mission décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

 

  • 2.4. LE PARAMÉTRAGE DE VOTRE NAVIGATEUR INTERNET

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.  

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par le biais de notre formulaire de contact.

Vos données sur le questionnaire de l'Observatoire et EVAL&GO:

Nous utilisons le logiciel Eval&Go pour le questionnaire de l'Observatoire, pour recenser les sociétés à mission et celles ayant inscrit leur raison d'être dans leurs statuts. En aucun cas ces données seront-elles communiqué à un tiers.

OBJET DU TRAITEMENT DE DONNEES

Finalités

Le traitement a pour objet la validation des réponses au questionnaire, la mise à jour annuelle et contact ultérieur à des fins de recherche (si l'option est validée). Les données sont importées sur un logiciel de questionnaire

Base légale

Ce traitement de données repose sur le consentement de la personne sondée.

DONNEES TRAITEES

Type de traitements réalisés : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction.

Catégories de données traitées  

Nom, prénom, email, fonction, téléphone.

L'adresse IP du matériel informatique ou mobile que vous utilisez est également susceptible d'être collectée mais uniquement afin d'empêcher les réponses multiples aux Questionnaires faites par la même personne. Cette donnée n'est accessible qu'à EVALANDGO.

Source des données

Ces informations sont recueillies auprès de la personne sondée qui répond au questionnaire

Caractère obligatoire du recueil des données

Le caractère obligatoire ou non de la collecte dépend de la donnée personnelle concernée. Le caractère obligatoire est précisé dans le sondage.

Prise de décision non automatisée

PERSONNES CONCERNEES

Le traitement de données concerne les personnes physiques et morales sondées répondant au questionnaire.

DESTINATAIRES DES DONNEES

Catégories de destinataires

La Communauté des Entreprises à Mission, Théorie de l’Entreprise- Modèles de gouvernance et création collective- à Mines ParisTech PSL.

Aucun transfert des données hors UE

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 24 mois.

SECURITE

Nous protégeons vos informations en continu.

Pour cela, nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données, contre tout accès, toute modification, divulgation ou destruction non autorisés. Ces mesures sont notamment les suivantes :

Données stockées en France

Les mesures de sécurité prise par notre sous-traitant en matière de traitement de données personnelles, EVALANDGO, sont les suivantes :

  • Accès sécurisé à la plateforme de sondage en ligne EVALANDGO par le biais de compte client / utilisateur avec mot de passe.
  • Chiffrements de vos données afin d'en garantir la confidentialité dans le cadre de transferts.
  • Limitation de la collecte de données à celles strictement utiles
  • Absence d'utilisation des données collectées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Conservation des données à caractère personnel durant une période limitée et proportionnée.
  • Pas de transfert de ces données à des tiers autres que les prestataires d'EVALANDGO qui interviennent dans le cadre de l'exécution du contrat de services de sondage en ligne EVALANDGO.
  • Recours à un prestataire d'hébergement des données numériques ayant pris les engagements fiables relativement au respect de la réglementation de protection des données personnelles et notamment les suivants :
  • Mesures de sécurité physique afin d'empêcher l'accès aux infrastructures sur lesquelles sont stockées les données d'EVALANDGO par des personnes non autorisées
  • Personnel de sécurité chargé de veiller à la sécurité physique des locaux d'hébergement des données 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
  • Système de gestion des habilitations permettant de limiter l'accès aux locaux d'hébergement et aux données aux seules personnes ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leurs fonctions et de leur périmètre d'activité
  • Système d'isolation physique et/ou logique (en fonction des services) de ses clients entre eux
  • Processus d'authentification forts de ses utilisateurs et administrateurs grâce notamment à une politique stricte de gestion des mots de passe et le déploiement de certaines mesures de double authentification,
  • Processus et dispositifs permettant de tracer l'ensemble des actions réalisées sur son système d'information et d'effectuer, conformément à la réglementation en vigueur, des rapports en cas d'incident affectant les données du client,
  • Engagements supplémentaires suivants du prestataire d'hébergement d'EVALANDGO, en tant que sous-traitant :
  • Traitement des données à caractère personnel aux seules fins de la bonne exécution des services (pas d'autre utilisation possible).
  • Pas de transfert des données d'EVALANDGO hors UE ou hors pays reconnus par la Commission européenne comme disposant d'un niveau de protection suffisant.
  • Information du responsable de traitement de tout recours à des sous-traitants qui pourraient traiter ses données à caractère personnel.
  • Mise en œuvre des standards de sécurité élevés afin de fournir un haut niveau de sécurisation à ses services.
  • Notification au Responsable de traitement dans les meilleurs délais en cas de violation de ses données.
  • Mise à disposition de moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de Traitement;
  • Mise à disposition de moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique ;
  • Application d'une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement,

VOS DROITS SUR LES DONNEES VOUS CONCERNANT

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Comprendre vos droits informatiques et libertés

Exercer ses droits

Le responsable à la protection des données est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le responsable par voie électronique : observatoire@entreprisesamission.com
ou Contacter Eval&GO : contact@evalandgo.com

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Vos données ne seront communiquées à aucun tiers.


Pour l'exercice de vos droits sur vos données personnelles, cliquez ici

Vous pouvez consulter la politique en matière de confidentialité en cliquant sur le lien suivant : https://www.evalandgo.com/fr/terms/terms-data