CO²RESPONSABLES

🏛
Société :
CO²RESPONSABLES
🛠 
📅 
Société à mission depuis le
15/10/2020
📍 
Provence-Alpes-Côte d'Azur
💡 
Créée en
2020
sous forme de
SAS/SASU
👤 
4
salariés en
2020

Activité

CO²RESPONSABLES se propose de mettre en relation, dans les conditions juridiques conformes aux exigences du Label Bas Carbone, des agriculteurs français qui cherchent de nouvelles sources de financement et des bénéficiaires engagés dans une stratégie de réduction de leur empreinte carbone, pour réduire les émissions de notre économie en circuit court. Nous apportons aux agriculteurs français des sources de financement nouvelles, contrepartie de leur engagement en faveur du climat et du rôle majeur de leurs cultures dans la captation de carbone.

co2responsables.fr

Raison d'être

La raison d’être de la Société, au sens de l’article 1835 du Code Civil, est de contribuer à la réduction de l’empreinte carbone de l’économie française tout en contribuant au financement d’une agriculture vertueuse dans la lutte contre le réchauffement climatique.

De nombreux agriculteurs cherchent de nouvelles sources de financement de leurs investissements, dans des conditions économiques très éprouvantes. Au plus près des réalités de la nature, ils jouent un rôle majeur dans la préservation de nos paysages et du patrimoine végétal. Ils contribuent par l’amélioration des pratiques et la préservation des sols à l’amélioration de notre empreinte carbone. Mais isolés chacun dans son exploitation, sans ressource financière, ni formation juridique ou réseau auprès des financeurs privés, ils ne peuvent pas toujours bénéficier des dispositifs pourtant créés à leur attention.

De nombreux acteurs économiques, entreprises, associations ou collectivités locales, sont engagés dans des logiques de réduction de leur empreinte carbone. Ils sont souvent réduits à financer des projets lointains, dont la traçabilité n’est pas garantie. Ces engagements se heurtent au manque de projets concrets capables de justifier de façon incontestable un volume de réduction d’émissions de carbone. Le monde agricole leur est méconnu, lointain et dispersé.

En permettant aux agriculteurs d’être rémunérés pour leur contribution à l’environnement, et aux acteurs économiques de réduire leur empreinte carbone par un investissement vertueux, dans des projets identifiés, labellisés et dont le volume de réductions d’émissions a été reconnu par l’État, nous entendons améliorer la trajectoire carbone de l’économie française tout en améliorant l’image de l’agriculture dont l’activité est au cœur de la lutte contre le réchauffement climatique.

Objectifs

La mission de la Société, au sens de l’article L 210-10 du Code de Commerce, est de rapprocher dans les conditions juridiques conformes à la règlementation, des agriculteurs français qui cherchent de nouvelles sources de financement et des bénéficiaires engagés dans une stratégie de réduction de leur empreinte carbone, pour réduire les émissions de notre économie en circuit court.

La Société apporte aux agriculteurs français, en qualité de porteur de projet collectif, des sources de financement nouvelles, contrepartie de leur engagement en faveur du climat et du rôle majeur de leurs cultures dans la captation de carbone. Ils auront ainsi l’opportunité d’une source de revenu complémentaire, rémunérant leur contribution à une économie française décarbonée.

La Société apporte aux acteurs économiques ou publics des projets français de réduction d’émissions de carbone, identifiés et sanctionnés par une Méthode de calcul approuvée par le Ministère de la transition écologique. Ils auront ainsi l’opportunité de contribuer à leurs propres objectifs de réduction de leur empreinte carbone résiduelle, tout en soutenant financièrement des agriculteurs français.

La Société prend quatre engagements au titre de ses missions

  1. Vendre les réductions d’émissions labellisées, dont le volume sera reconnu par l’État, dans les fourchettes de prix définies par le Rapport de France Stratégie de février 2019 « Valeur de l’action pour le climat », afin de contribuer à infléchir la trajectoire carbone de l’économie française.
  2. Consacrer 100 % de la valeur de vente de ces réductions d’émissions au financement des projets agricoles labellisés.
  3. Financer le développement de Méthodes Bas Carbone, au sens du Label Bas Carbone, à la demande des institutions représentatives d’une filière agricole, en partenariat avec lesdites institutions et avec la contribution d’experts.
  4. Consacrer 1% de son chiffre d’affaire annuel à des expérimentations de terrain permettant d’améliorer les référentiels carbone et les pratiques culturales contribuant à réduire les émissions.

Comité de mission

Le Comité d’expertise a pour mission l’orientation et le contrôle de l’activité scientifique de la Société. A ce titre il émet des avis à l’attention du Comité de direction sur :

  • Le développement de nouvelles Méthodes Bas Carbone, au sens du Label Bas Carbone.
  • La composition du comité d’expert chargé de contrôler la cohérence, la fiabilité scientifique, la précision des conditions d’éligibilité, des référentiels et des méthodes de calculs de réduction d’émission de chaque méthode
  • L’affectation des fonds destinés à améliorer les référentiels en vue d’améliorer les pratiques culturales vertueuses pour réduire les émissions.

En complément de ces avis, le Comité d’expertise rédige un rapport annuel sur l’activité de la société au regard de ses Missions telles que définies à l’Article 2.2 des présents Statuts. Il sera constitué, de façon non exhaustive par l'ADEME - l'INRAE et l'ONG Pour une Agriculture du Vivant

La mission : extrait des statuts

Raison d'être

La raison d’être de la Société, au sens de l’article 1835 du Code Civil, est de contribuer à la réduction de l’empreinte carbone de l’économie française tout en contribuant au financement d’une agriculture vertueuse dans la lutte contre le réchauffement climatique.

De nombreux agriculteurs cherchent de nouvelles sources de financement de leurs investissements, dans des conditions économiques très éprouvantes. Au plus près des réalités de la nature, ils jouent un rôle majeur dans la préservation de nos paysages et du patrimoine végétal. Ils contribuent par l’amélioration des pratiques et la préservation des sols à l’amélioration de notre empreinte carbone. Mais isolés chacun dans son exploitation, sans ressource financière, ni formation juridique ou réseau auprès des financeurs privés, ils ne peuvent pas toujours bénéficier des dispositifs pourtant créés à leur attention.

De nombreux acteurs économiques, entreprises, associations ou collectivités locales, sont engagés dans des logiques de réduction de leur empreinte carbone. Ils sont souvent réduits à financer des projets lointains, dont la traçabilité n’est pas garantie. Ces engagements se heurtent au manque de projets concrets capables de justifier de façon incontestable un volume de réduction d’émissions de carbone. Le monde agricole leur est méconnu, lointain et dispersé.

En permettant aux agriculteurs d’être rémunérés pour leur contribution à l’environnement, et aux acteurs économiques de réduire leur empreinte carbone par un investissement vertueux, dans des projets identifiés, labellisés et dont le volume de réductions d’émissions a été reconnu par l’État, nous entendons améliorer la trajectoire carbone de l’économie française tout en améliorant l’image de l’agriculture dont l’activité est au cœur de la lutte contre le réchauffement climatique.

Objectifs

La mission de la Société, au sens de l’article L 210-10 du Code de Commerce, est de rapprocher dans les conditions juridiques conformes à la règlementation, des agriculteurs français qui cherchent de nouvelles sources de financement et des bénéficiaires engagés dans une stratégie de réduction de leur empreinte carbone, pour réduire les émissions de notre économie en circuit court.

La Société apporte aux agriculteurs français, en qualité de porteur de projet collectif, des sources de financement nouvelles, contrepartie de leur engagement en faveur du climat et du rôle majeur de leurs cultures dans la captation de carbone. Ils auront ainsi l’opportunité d’une source de revenu complémentaire, rémunérant leur contribution à une économie française décarbonée.

La Société apporte aux acteurs économiques ou publics des projets français de réduction d’émissions de carbone, identifiés et sanctionnés par une Méthode de calcul approuvée par le Ministère de la transition écologique. Ils auront ainsi l’opportunité de contribuer à leurs propres objectifs de réduction de leur empreinte carbone résiduelle, tout en soutenant financièrement des agriculteurs français.

La Société prend quatre engagements au titre de ses missions

  1. Vendre les réductions d’émissions labellisées, dont le volume sera reconnu par l’État, dans les fourchettes de prix définies par le Rapport de France Stratégie de février 2019 « Valeur de l’action pour le climat », afin de contribuer à infléchir la trajectoire carbone de l’économie française.
  2. Consacrer 100 % de la valeur de vente de ces réductions d’émissions au financement des projets agricoles labellisés.
  3. Financer le développement de Méthodes Bas Carbone, au sens du Label Bas Carbone, à la demande des institutions représentatives d’une filière agricole, en partenariat avec lesdites institutions et avec la contribution d’experts.
  4. Consacrer 1% de son chiffre d’affaire annuel à des expérimentations de terrain permettant d’améliorer les référentiels carbone et les pratiques culturales contribuant à réduire les émissions.

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Informations complémentaires non disponibles (collecte en cours auprès de l'entreprise)

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